Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site orevostore.com, exploité par Orevo, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 884 452 871 00038, dont le siège est établi à 57000 Metz, France.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Orevo et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur orevostore.com.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Orevo se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Orevo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Orevo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de disponibilité, d'erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Klarna). Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Orevo ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit : contact@orevostore.com. En cas de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur orevostore.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Orevo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sans préjudice des garanties légales applicables aux consommateurs.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans nos mentions légales. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Metz, France.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.